Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
195.1.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 195.1; 1999, R. 3774.1, a. 21; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
195.1.Dans une zone où l’usage du groupe Commerce C 17 est autorisé, le prix de l’essence peut être affiché aux conditions suivantes :
il ne peut y avoir plus de deux espaces réservés à l’affichage du prix de l’essence par usage du groupe Commerce C 17;
l’espace réservé au prix de l’essence doit s’intégrer à une enseigne autorisée;
chaque espace réservé au prix de l’essence ne doit pas excéder un mètre carré.

1995, R. 3501, a. 195.1; 1999, R. 3774.1, a. 21.
195.1.Dans une zone où l’usage du groupe Commerce C 17 est autorisé, le prix de l’essence peut être affiché aux conditions suivantes :
il ne peut y avoir plus de deux espaces réservés à l’affichage du prix de l’essence par usage du groupe Commerce C 17;
l’espace réservé au prix de l’essence doit s’intégrer à une enseigne autorisée;
chaque espace réservé au prix de l’essence ne doit pas excéder un mètre carré.

1995, R. 3501, a. 195.1; 1999, R. 3774.1, a. 21.